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Roux & Jankowski
Géomètres-experts & Bureau d'études
Division en volumes
La division en volumes est un outil permettant de faire cohabiter plusieurs propriétaires ayant une utilisation, un statut propre. Il n'y a pas de parties communes aux lots ; la parcelle n’est plus appréhendée comme une surface mais comme un volume.
Cet outil est parfaitement adapté pour :
- gérer les immeubles complexes comprenant des destinations différentes,
- intégrer des espaces du domaine public avec des espaces privés ; le domaine public étant incompatible avec le statut de la copropriété,
- développer des réseaux sous-terrains,
- gérer de simples imbrications lorsque les lots sont indépendants les uns des autres.
Chaque lot de volume constitue une propriété distincte qui peut être grevée de servitudes, être hypothéquée, être vendue ou faire l'objet d'une division en copropriété.
Choisir entre copropriété et division en volumes ?
Nous sommes là pour vous conseiller !
Dans le cadre de divisons en volumes, nous :
- Identifions les différents volumes composant l'ensemble à l’aide de plans et coupes établis à partir de levers réguliers (bâtiments existants) ou à partir de plans d'execution.
- Analysons le réseau de servitudes afin de les définir et les lister.
- Etablissons un état descriptif de division en volumes.
- Elaborons les statuts de l’association syndicale chargée de la gestion de l’ensemble immobilier.
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