Roux & Jankowski

Géomètres-experts & Bureau d'études

Plan d'alignement

L’alignement est la détermination, par l’autorité publique, de la limite séparative entre le domaine public routier et les propriétés privées.

C’est la délimitation des voies (et non du domaine public).

Selon l’article L 112-1 du Code de la voirie routière, cette délimitation peut être fixée par :

- L’arrêté individuel d’alignement.

- Le plan d’alignement. Il s'agit d'un document à valeur réglementaire qui détermine, après enquête publique, la limite entre la voirie publique et les propriétés riveraines. Il permet de modifier les limites préexistantes des voies publiques, en les élargissant ou en les rétrécissant. Il peut être général ou partiel suivant qu’il concerne l’intégralité d’une voie ou d’un ensemble de voie ou seulement certaines sections.

Riche de notre expérience en la matière, nous réalisons à la demande des collectivités, des plans d'alignement.

Crozon

1, rue chanoine Grall

02 98 27 27 16
 

Châteaulin

3ter, place de la Résistance

02 98 86 34 46

Carhaix

14, avenue du général de Gaulle

02 98 93 17 51
 

Douarnenez

1 place Gabriel Péri

02 98 11 01 02