Roux & Jankowski

L’alignement est la détermination, par l’autorité publique, de la limite séparative entre le domaine public routier et les propriétés privées.

C’est la délimitation des voies (et non du domaine public).

Selon l’article L 112-1 du Code de la voirie routière, cette délimitation peut être fixée par :

- L’arrêté individuel d’alignement.

- Le plan d’alignement. Il s'agit d'un document à valeur réglementaire qui détermine, après enquête publique, la limite entre la voirie publique et les propriétés riveraines. Il permet de modifier les limites préexistantes des voies publiques, en les élargissant ou en les rétrécissant. Il peut être général ou partiel suivant qu’il concerne l’intégralité d’une voie ou d’un ensemble de voie ou seulement certaines sections.